Assistants parlementaires : la mise en examen de Marine Le Pen aggravée

En bref

Les juges d’instruction ont aggravé, vendredi, la mise en examen en « détournements de fonds publics ».

vendredi 12 octobre

Les faits

Marine Le Pen précédemment mise en examen pour « abus de confiance » et « complicité d’abus de confiance »

dans l’affaire dite des assistants parlementaires du Front national (devenu Rassemblement national)

Contexte

Enquête menée par les juges financiers Claire Thépaut et Renaud Van Ruymbeke

 sur un possible « système » mis en place par le Rassemblement national

 permettant de salarier fictivement des assistants parlementaires européens par les fonds de Bruxelles, tandis que les intéressés travaillaient pour le parti en France

Sanctions

Délit de « détournements de fonds publics »

 passible de 10 ans d’emprisonnement et d’un million d’euros d’amende

Délit d’abus de confiance

 3 ans de prison et de 375 000 euros d’amende pour l’abus de confiance

La suite

Marine Le Pen encourt désormais une peine d’inéligibilité de 10 ans en cas de condamnation

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Marine Le Pen

Présidente du Front national

Née le 5 août 1968

Occupe plusieurs mandats locaux à partir de 1998 (conseillère régionale d’Île-de-France, du Nord-Pas-de-Calais puis des Hauts-de-France, conseillère municipale d’Hénin-Beaumont)

Siège de 2004 à 2017 au Parlement européen, où elle co-préside le groupe politique Europe des nations et des libertés (ENL)

Renaud Van Ruymbeke

Magistrat français

Né le 19 août 1952 à Neuilly-sur-Seine

Doyen du pôle financier du tribunal de Paris

En tant que juge d’instruction, il a conduit, entre autres, les enquêtes politico-financières comme l’affaire Urba, celle des frégates de Taïwan et l’affaire Clearstream 2.